Avocats, Paris, ACCUEIL - Reinhart Marville Torre, Société d'avocats à Paris. RMT est un cabinet spécialisé dans tous les domaines du droit des affaires : Banque, Finance, Contentieux, Corporate, Concurrence, Droit Fiscal, Immobilier, Propriété intellectuelle, NTIC, Risques professionnels, Santé, Biotechnologie, Social, Sport

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Reinhart Marville Torre - Actualités

2012 institutionnel
Un cabinet d'entrepreneurs au service des entreprises et de leurs dirigeants

Opérant en conseil comme en contentieux, Reinhart Marville Torre met à la disposition des entreprises et de leurs dirigeants, des avocats reconnus pour leur expertise dans les principaux domaines du droit des affaires. Il accompagne les directions générales et fonctionnelles comme les personnes privées, dans l’ensemble des problématiques qui nécessitent l’intervention d’un expert juridique et financier.

58 avenue Kléber
75116 Paris
T. +33 1 53 53 44 44
F. +33 1 53 96 04 20

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INFOS RECENTES

08 février 2012 | sport
Adoption de la Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

Le département Droit du sport a assisté l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF) représentée par Jean-Michel Aulas, dans le cadre de l’adoption de la Loi n°2012-158 du 1er février 2012. Ce texte très attendu par l’ensemble du monde sportif comporte des dispositions majeures, notamment en matière de moralisation et de renforcement de la compétitivité économique du sport professionnel

06 février 2012 | institutionnel
Arrivées

Reinhart Marville Torre accueille Emmanuelle Brunelle et Timothée Gaget, nouveaux collaborateurs au sein du pôle Contentieux.

31 janvier 2012 | corporate
Reinhart Marville Torre conseille Credit Agricole Private Equity dans une opération de LBO sur la SSII E-frontech

Conseillés par l’équipe Corporate du cabinet Reinhart Marville Torre, les fonds LCL Régions Développement et CAPE Régions Expansion ont repris en LBO, la SSII, E-frontech, société de conseil dédiée aux projets CRM et Business Intelligence d’Oracle.

30 janvier 2012 | contentieux
Reinhart Marville Torre reconduit dans le panel des Cabinets d'avocats de la Société Générale

janvier 2012 | institutionnel
Reinhart Marville Torre, partenaire de Perce-Neige pour 2012

Fondée par Lino Ventura, Perce-Neige agit en faveur des personnes handicapées et de leur famille. Ce partenariat permet l'installation d'une salle multi-media spécifiquement adaptée aux personnes accueillies dans la nouvelle maison de Brissac en Vendée. www.perce-neige.org

31 décembre 2011 | social
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2012

De nouvelles dispositions qui augmentent encore vos coûts sociaux et obligent à revoir vos provisions.

décembre 2011 | corporate
Capital risque: RMT distingué lors des Trophées du droit

Pour la deuxième année, l'équipe Corporate est récompensée pour son activité en capital risque.

25 novembre 2011 | droit public des affaires
Commande publique: le marché global de performance, un nouvel outil contractuel

Récemment introduit dans le Code des marchés publics, le marché global de performance attise la curiosité. Ce contrat qui déroge au principe de l'allotissement, associe exploitation ou maintenance à des prestations de réalisation voire de conception, dans le but de satisfaire des objectifs de performance chiffrés et mesurables.

novembre 2011 | corporate
Capital risque: Classement en "Forte notoriété"

Au sein du pôle Corporate , l'équipe de Philippe Torre est classée en forte notoriété pour sa pratique de conseil dans les opérations de capital risque.

novembre 2011 | fiscalité
Fiscalité des LBO : Classement en "Forte Notoriété"

Le département fiscal de Reinhart Marville Torre monte sur le podium. Classée en forte notoriété pour sa pratique de conseil dans les opérations de LBO, l'équipe fiscale constituée par Olivier Goldstein en 2004, a consolidé son expertise et compte aujourd'hui parmi les équipes montantes dans ce secteur.

21 novembre 2011 | institutionnel
Arrivées

Reinhart Marville Torre accueille Camille Delaporte et Diane Laske, nouvelles collaboratrices au sein des équipes Corporate et Droit fiscal.

18 novembre 2011 | institutionnel
RMT présent au Forum juridique organisé par Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pour la deuxième année consécutive, RMT a rencontré une centaine d'étudiants en recherche de stages sur le Forum qui se tenait à l'Institut Océanographique de Paris. Présent également sur d'autres salons étudiants, RMT apprécie ces rencontres riches d'opportunités. Elles permettent aux cabinets d'améliorer le processus de recrutement des stagiaires et aux étudiants d'ajuster leur projet professionnel en fonction des structures rencontrées.

21 octobre 2011 | corporate
Cession du capital de Helium

Le pôle Corporate conseille Hélium, société d’édition pour la jeunesse, dans la cession de son capital à Actes Sud.

octobre 2011 | sport
La pratique Droit du sport à nouveau à l'honneur en 2011

Le guide français Décideurs vient de classer RMT en pratique d'excellence pour ses activités en Droit du sport. Qualifiée de "tandem d'exception", l'équipe formée par Jean-Baptiste Guillot, associé et Virginie Molho, avocat senior, accompagnent des sociétés et institutions sportives, et des autorités administratives et gouvernementales.

octobre 2011 | corporate
M&A : Classement en "Pratique notoire"

Classé par le magazine Option Finance en partenariat avec le Cercle Montesquieu, le pôle Corporate compte parmi les principaux intervenants sur le marché français opérant majoritairement sur les transactions d'un montant inférieur à 100 millions d'euros.

29 septembre 2011 | distribution/consommation
Les défis juridiques de la distribution

Dans un secteur soumis à un rythme de réformes soutenues, Reinhart Marville Torre prend en compte l'ensemble des problématiques de ses clients. Son expérience de longue date des secteurs de l'industrie, du commerce et de la grande distribution permet de sécuriser les relations et d'accompagner l'organisation des réseaux commerciaux.

16 septembre 2011 | corporate
Third Business Law Forum - Barcelone

Intervention de Pierre-Menno de Girard, pôle Corporate. Le Business Law Form est organisé par l’Union Internationale des Avocats.

14 septembre 2011 | corporate
Reinhart Marville Torre conseil dans la cession de Liko France et Liko Care AG à Hill-Rom Holdings

Philippe Evrard et la société civile Groupe Evrard ont vendu les entreprises de distribution des produits Liko au leader mondial de solutions en équipements de soutien pour les patients. L'opération, qui porte sur 20Mo USD, était suivie par le pôle Corporate.

13 septembre 2011 | corporate
Multimedia: Mondadori et Axel Springer acquièrent le groupe AR Technology

Accompagnées par le pôle Corporate, les entreprises multimedia Mondadori France et Axel Springer France via leur nouvelle J.V EMAS Digital, viennent d’acquérir 83 % du portail français de petites annonces auto, AutoReflex.com.

09 septembre 2011 | pénal
Quick porte plainte pour tentative d'escroquerie

Le groupe Quick porte plainte contre X auprès du parquet de Paris pour tentative d'escroquerie, faux et usage de faux. Jean Reinhart, avocat du groupe explique le procédé utilisé.

25 août 2011 | corporate
Importante acquisition dans le secteur photovoltaïque

L'équipe Corporate vient d'accompagner l'un des leaders mondiaux de l'intégration de systèmes photovoltaïques dans une importante acquisition en vue de la construction de centrales solaires en France.

21 août 2011 | pénal
Trophée d’or en droit pénal des affaires

"RMT s'est imposé comme un intervenant régulier sur certains dossiers les plus médiatiques de ces dernières années en matière de Droit pénal".

19 juillet 2011 | corporate
RMT conseille le secteur de la communication

L'équipe Corporate est intervenue en conseil pour le compte du groupe d'agences éditoriales, Première Ligne, dans le cadre d'une opération de cession au groupe CA Communication Multimedia.

18 juillet 2011 | sport
Lobbying: un art au service du client…et du législateur

Les propositions de réformes auxquelles travaille l'équipe de Jean-Baptiste Guillot visent à renforcer la compétitivité des sociétés sportives "L'objectif …est de faire parvenir le sport professionnel à un stade de maturité économique plus élevé"

juillet 2011 | fiscalité
Le point sur la fiscalité internationale

Les fortes perturbations économiques, une concurrence intensive et une expansion globale ont généré des niveaux de règlementation fiscale sans précédent auxquelles les entreprises doivent se soumettre. Invité par le magazine Corporate International, Olivier Goldstein décrit le système fiscal français.

01 juillet 2011 | pénal des affaires
Reinhart Marville Torre : le conseil des grandes sociétés

"L'équipe est incontournable" Décideurs Droit et Affaires souligne ainsi la place importante prise par le cabinet en Droit pénal des affaires.S'appuyant sur une équipe de 5 associés, le cabinet a récemment représenté l'UIMM, accompagné la Société Générale dans l'affaire Kerviel et est également l'avocat de Renault et du groupe Quick.

20 juin 2011 | institutionnel
Le département Droit public des affaires accueille Paul Peyret.

Créé en janvier 2011, le département Droit public de Reinhart Marville Torre renforce son équipe. Pilotée par Lionel Levain, associé, elle accueille Paul Peyret, avocat au Barreau de Paris. Paul a précédemment travaillé sur des problématiques juridiques entourant les projets d'infrastructures routières et ferroviaires.

26 mai 2011 | fiscalité
Classement Décideurs Stratégie Finances Droit

Parmi les meilleurs avocats fiscalistes, l'équipe menée par Olivier Goldstein se distingue en fiscalité des transactions ainsi qu'en matière de contentieux fiscal et d'assistance à redressement. Elle a également acquis une forte notoriété en matière de fiscalité des LBO.

25 mai 2011 | immobilier
RMT une nouvelle fois distingué

Pour la troisième année, l'équipe Immobilier / Urbanisme est distinguée pour sa pratique en matière de Construction et de droit des Baux. Son travail pour des sociétés de promotion immobilière a également été remarqué.

24 mai 2011 | contentieux
Le pôle Contentieux classé parmi les meilleurs

Le département Contentieux est récompensé pour son travail en contentieux d'acquisitions, contentieux financier et réglementaire AMF et droit pénal des affaires. Le classement Option Finance 2011 est réalisé avec le soutien du Cercle Montesquieu.

19 mai 2011 | pénal des affaires
Affaire DSK: comment ses avocats préparent sa défense ?

La presse française s'attache à comprendre le jeu des différents acteurs dans les affaires pénales aux Etats Unis. Olivier Bluche, avocat au barreaux de Paris et New York répond sur l'organisation de la défense.

14 avril 2011 | institutionnel
RMT classé au Top 20 par Best Lawyers 2011

Le journal Les Echos vient de publier le classement par Best Lawyers des 20 meilleurs praticiens du droit des affaires en France parmi lesquels figure Reinhart Marville Torre.

01 mai 2011 | responsabilité
Les salariés français au Japon ne sont pas tous égaux ...

La centrale de Fukushima met les entreprises françaises dans une situation complexe au regard de leurs expatriés au Japon. Interrogée par le mensuel Management, Agathe Moreau revient sur les obligations de l'employeur dans ce type de contexte.

13 avril 2011 | corporate
Ulike.net dans le giron du Groupe Express-Roularta

L'éditeur Groupe Express-Roularta (L'Express, L'Expansion, L'Entreprise…) accompagné par le pôle Corporate de Reinhart Marville Torre (équipe de Dominique Dermerguerian) vient de s'offrir Technologues Culturels. Cette société exploite le réseau social culturel ulike.net qu'elle avait lancé en 2006. Cette opération permet à l'éditeur d'enrichir ses contenus culturels et de compléter son offre de services en ligne.

11 avril 2011 | corporate
RMT conseille la Fondation Adolphe de Rothschild

Le pôle Corporate (équipe de Philippe Torre) conseille la Fondation Ophtalmologique Rothschild dans la cession de la clinique chirurgicale du Val d'Or à la Fondation franco-américaine Maréchal Foch, propriétaire de l'hôpital Foch à Suresnes. L'activité de cet établissement hospitalier privé des Hauts de Seine sera maintenant complétée de l'expertise en chirurgie thoracique de la clinique qui lui est voisine.

11 mars 2011 | corporate
Pure Fishing rachète les actifs de Sebile International SA

Société industrielle, Sébile International est le fournisseur mondial de leurres pour la pêche d'eau douce et de mer. En ajoutant la notoriété de Sebile à son portefeuille, Pure Fishing Inc enrichit son offre commerciale par des produits de haute qualité. Une opération accompagnée par l’équipe de JB Guillot (Corporate) avec Olivier Goldstein (Fiscalité).

07 mars 2011 | corporate
RMT conseille EPF PARTNERS

Le groupe français Gimaex, constructeur de véhicules de secours et d'incendie poursuit son développement en réalisant une opération mixte d'augmentation de capital et de reclassement de titres. Dans cette opération, EPF Partners conseillé par RMT (équipe de Philippe Torre) apportait 8M€.

04 mars 2011 | corporate
Atlantico, un nouveau site généraliste

Reinhart Marville Torre (équipe de Jean-Baptiste Guillot) a conseillé Gravitation dans le cadre de son investissement au sein de Atlantico.fr, un nouveau site d'information généraliste, mis en ligne lundi 28 février 2011.

07 mars 2011 | institutionnel
Prix Opéra

Le rebranding de Reinhart Marville Torre a convaincu le Jury de la première édition du prix de la communication des cabinets d’avocats.

28 février 2011 | corporate
Audacia investit dans Eolen

Le fonds d’investissement Audacia investit 2.5 M€ dans Eolen, société de services en ingénierie informatique. Il était conseillé dans cette opération par l’équipe de Philippe Torre.

02 février 2011 | pénal
Trophées d’Or en Droit pénal des affaires

L’équipe Droit pénal a été distinguée pour le travail mené ces 3 dernières années sur de nombreuses affaires (Société Générale, UIMM, EADS, Madoff, Nike/PSG…). Le trophée vient récompenser les processus exigeants et innovants que l’équipe de Jean Reinhart et Louis-Marie Absil a mis en oeuvre dans la gestion de ces dossiers complexes et souvent fortement médiatisés.

22 février 2011 | corporate
Un partenariat stratégique entre Mr Bricolage et La Boîte à Outils

Les équipes Corporate (D.Dermerguerian) et Concurrence (A.Dérot) assistent l'un des principaux opérateurs français sur le marché de la distribution de matériel de bricolage dans la conclusion d'un partenariat qui lui permettra de développer une nouvelle enseigne discount.

01 février 2011 | public
'La fin de la saga du stade Jean Bouin', le principe de sécurité juridique des contrats publics en question

Lionel Levain revient sur cette affaire qui pose la question de la sécurité juridique des contrats publics. Un article publié dans Le Moniteur des Travaux Publics du 11 février 2011.

01 février 2011 | fiscalité
La Lettre fiscale : Les lois de finances, LDFR et LDF

RMT met à la disposition de ses clients une information régulièrement mise à jour sur l’évolution de la législation fiscale. Les deux derniers numéros rédigés par l’équipe fiscale reprennent les points principaux de la loi de finances rectificative 2010 et ceux de la LDF, nouvelle loi de finances pour 2011.

19 janvier 2011 | pénal des affaires
Espionnage industriel

Le constructeur Renault a porté plainte contre X au parquet de Paris, jeudi 13 janvier. Ce dossier est suivi par l'équipe de Jean Reinhart.

03 janvier 2011 | institutionnel
Lionel LEVAIN, nouvel associé en droit public des affaires

Lionel Levain a rejoint le cabinet le 1er janvier en qualité d’associé pour y développer la pratique Droit public des affaires; Au moment où le recours aux différentes formes de partenariats public-privé est encouragé, Reinhart Marville Torre accompagnera désormais ses clients, acteurs publics et entreprises privées, sur la globalité des grands projets d’investissements locaux et internationaux qu’ils mettent en oeuvre.

07 janvier 2011 | immobilier / urbanisme
RMT sur la réalisation de 40 000 m² par Promobuis

L’équipe Immobilier-Urbanisme a conseillé Promobuis dans la cession d’un ensemble immobilier commercial en état futur d’achèvement portant sur 40.000 m² de surface construite. Localisé sur la commune de Pontault Combault (77), le centre commercial « Les Quatre Chênes » ouvrira en 2012 et regroupera plusieurs enseignes nationales. Il sera réalisé par la société Promobuis, concepteur du projet.

17 décembre 2010 | propriété intellectuelle
Une plate-forme de courtage pour investir dans l’art

Développé par Art & Finance Services avec l’assistance de l’équipe de Marc Susini, le site Internet Art Exchange permet aux investisseurs institutionnels et privés d’investir dans des œuvres d’art majeures par le biais d’indivisions conventionnelles. Les parts indivises détenues par les investisseurs sont négociables via le site, grâce à une mécanisme original d’appariement des ordres d’achat et de vente. S’intéressant essentiellement à l’art moderne et contemporain, le site fournira une information très détaillée sur chacune des œuvres proposées.
Agefi 17.12.2010

23 décembre 2010 | social
La notion d’égalité de traitement dans les politiques salariales

Catherine Broussot-Morin commente les récents arrêts prononcés par la Cour de Cassation qui revisitent le principe de l’égalité des salaires dans l'élaboration des politiques salariales. Entreprise & Carrières du 21 décembre 2010 p.20

29 novembre 2010 | urbanisme
La LME et l'aménagement commercial

Les critères d’autorisation issus de la LME ont profondément modifié l’examen des demandes par les commissions d’aménagement commercial. Le contenu du dossier de demande d’autorisation a été modifié par arrêté du 21 août 2009 afin de refléter les critères d’autorisation en vigueur. L’impact réel de la transformation des critères d’autorisation sur l’appréciation de l’intérêt à agir des requérants reste incertain.

15 novembre 2010 | deals
Live Nation rachète Ticketnet

Shapt et Disticket viennent de céder Ticketnet l’un des principaux services de réservation en ligne en France à Live Nation, géant américain de la promotion de spectacle. Shapt, actionnaire majoritaire de Ticketnet, et Disticket (détenue par Auchan France et Virgin Megastore) étaient conseillés par RMT (Département Corporate, L. Marville et D. Dermerguerian).

25 octobre 2010 | capital investissement
Audacia soutient Storvision

Audacia conseillé par RMT / Département Corporate (équipe de Philippe Torre) finance Storvision à hauteur de 2.2 M€. Cette société est spécialisée dans le matériel de vidéosurveillance.

12 octobre 2010 | social
Affaire Heuliez : Paul Queveau attaque BKC aux Prud’hommes pour licenciement abusif

Dans ce dossier complexe, l’ancien président du directoire d’Heuliez est accompagné par Catherine Broussot-Morin, associée au sein du département Droit social.

11 octobre 2010 | corporate
Les écoles de commerce cherchent à ajuster leur modèle aux nouveaux enjeux économiques

Pour faire face à un contexte de plus en plus concurrentiel, l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie veut revoir le modèle de ses ESC. RMT (Département Corporate, équipe de Jean-Baptiste Guillot) lui a remis un rapport proposant une modification du statut de ces établissements afin notamment d’attirer des investisseurs.

05 octobre 2010 | pénal des affaires
Société Générale/Kerviel: premières réactions sur le jugement

Si la défense de Jérôme Kerviel a décidé de faire appel d’une décision jugée insupportable, les avocats de la Société Générale voient dans le jugement sans concession des actions du trader, la reconnaissance d’un système frauduleux et d’un véritable abus de confiance.

06 juillet 2009 | deals
RMT accompagne CAPE auprès de l’énergéticien vert Neoen

Pour financer de nouveaux projets éoliens et photovoltaïques, Credit Agricole Private Equity et Louis Dreyfus apportent à nouveau 20 M€ à Neoen, société créée en 2008 par Direct Energie.

30 septembre 2010 | sport
Tableau d’honneur pour RMT

La pratique développée par Jean-Baptiste Guillot et Virginie Molho confirme pour la deuxième année ses performances auprès des professionnels du secteur sportif. Désormais incontournable auprès des sociétés sportives professionnelles et des autorités administratives et gouvernementales, le Cabinet est notamment intervenu sur l’ouverture du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne.

27 septembre 2010 | social
RMT se distingue dans tous les domaines du droit social.

RMT emporté par l’équipe d’Olivier Bluche remporte deux palmes en catégorie « Excellent » dans les pratiques de Contentieux à risques, Droit pénal social et Représentation des cadres et des dirigeants. Le Cabinet est par ailleurs particulièrement réputé pour son activité en matière de Négociations collectives et relations sociales.

29 juin 2010 | institutionnel
RMT vainqueur de Clifford Chance

4 à 1, c’est le score remporté samedi en finale de la coupe AGIl qui réunit chaque année les équipes des principaux cabinets d’avocats.

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Corporate
Les SAS, une structure décisionnaire à risque

Santé
Statut du sang ombilical: Le sang de cordon n'est plus un déchet opératoire.

Sport
Ethique du sport et droit des sportifs

Immobilier
Urbanisme : les autorisations d’occupation du sol n’ont pas échappé au Grenelle 2

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