Corporate
Outre l'assistance propre au quotidien du droit des sociétés, le département Corporate accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires financiers dans toutes les opérations de développement et de restructuration de leurs activités.
Fusions-acquisitions
Préparation: assistance et conseil dans la structuration de l’opération en matière juridique, fiscale et sociale et dans sa préparation (réalisation des audits de pré-acquisition, organisation de data rooms). Négociation contractuelle: rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition, d’investissement (lettre d’intention, contrat d’acquisition, convention de garantie, pacte d’actionaires) et de financement (contrat de crédit senior, contrat de financement mezzanine, convention de subordination, sûretés).
Assistance spécifique: assistance sur l’application des réglementations spécifiques, (droit des concentrations, particularités du secteur d’activité concerné par l’opération) et coordination des relations auprès des autorités administratives et des autorités de marché.
Opérations transfrontalières: assistance de groupes étrangers dans le cadre de leur implantation et de leurs investissements en France et accompagnement d’investisseurs français à l’étranger.
Capital investissement, entreprises de croissance
- LBO
- Capital-développement
- Capital-risque
- Levées de fonds
- P to P
- Capital-retournement
En partenariat avec les directions générales ou juridiques, nous intervenons dès les premières étapes du projet
et structurons les opérations :
- Réalisation des audits juridiques, fiscaux et sociaux
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle: lettres d’intention, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, garanties de passif, engagements de non-concurrence, augmentations de capital et émissions d’instruments financiers complexes
- Révision et négociation de la documentation de financement: convention de crédit, dette senior, convention de subordination
- Suivi post-acquisition
- Assistance à chaque étape du développement de l’entreprise: structuration juridique, gouvernement d’entreprise, plans d’intéressement (stock options, BSA, BSPCE)
- Assistance et conseil des dirigeants et actionnaires sur les problématiques propres à leur statut
- Accompagnement dans la structuration et l’optimisation juridique et fiscale de leur organisation (fusions, apports, scissions, etc.)
Marchés de capitaux
- Introductions en bourse et refinancements ultérieurs
- Augmentations de capital
- Rachats d’actions sur les marchés réglementés, régulés ou libres
- Cessions de blocs
Entreprises en difficultés
- Assistance en amont dans toutes les opérations de retournement;
- Analyse des difficultés;
- Restructuration de dettes, rédaction et mise en œuvre de suretés en garantie ;
- Accompagnement et montage des opérations de rachat de passif ;
- Organisation et suivi de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) ;
- Assistance à la mise en place de solution de reprise ou de restructuration de capital du débiteur.
- Règlements des conflits entre actionnaires
Ses distinctions
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«Capital risque: RMT distingué lors des Trophées du droit »
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«Capital risque: RMT distingué lors des Trophées du droit »
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«Capital risque: Classement en "Forte notoriété" »
Décideurs Stratégie Finance Droit- Guide 2011
