Distribution / Concurrence / Consommation

L’équipe Distribution/Concurrence/Consommation intervient tant en conseil qu’en contentieux sur le plan national comme international. Dans le domaine du droit économique, notre expertise des secteurs de l’industrie, du commerce et de la restauration est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des acteurs de ce marché.

Droit de la distribution

• Elaboration de réseaux de distribution (franchise, agence commerciale, distribution sélective)
• Rupture de relations commerciales
• Relations entre industriels et distributeurs (centrales d’achats et de référencement, contrats de partenariat, contrats d’approvisionnements)
• Relations avec les consommateurs
• Commercialisation des produits (étiquetage, pratiques commerciales trompeuses, responsabilité du fait des produits, importations parallèles)

Droit de la concurrence

• Politiques tarifaires (CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale)
• Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique)
• Pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, prix imposés, déréférencement)
• Concurrence déloyale et parasitisme
• Enquêtes de concurrence
• Concentration (notification d’opérations françaises et communautaires, suivi du dossier auprès des autorités compétentes)
• Information du consommateur (étiquetage, publicité, promotion des ventes)
• Commercialisation (GMS, vente à distance, e-commerce, valorisation des produits)
• Contentieux, règlementation des fraudes (contentieux de la responsabilité, contentieux pénal)

Notre équipe est intervenue récemment sur :

• Refonte du réseau de distribution d’un fabricant de pneumatiques
• Conseil d’une enseigne de restauration rapide dans la négociation de ses contrats fournisseurs
• Assistance d’une société américaine dans le cadre d’une procédure de clémence devant l’Autorité de la concurrence pour des faits d’entente horizontale
• Conseil d'une société américaine en matière d'étiquetage de denrées alimentaires
• Défense d'un fabricant de denrées alimentaires devant les juridictions pénales en matière de pratiques commerciales trompeuses

Ses distinctions

• «Droit de la distribution - Classement en "forte notoriété" »
  Décideurs Stratégie Finance et Droit, Guide - 2011 Lire l'article