L’équipe Distribution/Concurrence/Consommation intervient tant en conseil qu’en contentieux sur le plan national comme international et compte parmi ses clients d’importants acteurs de la grande consommation, de l’agro-alimentaire, de la restauration, du secteur des assurances ou encore du secteur des médias.

Associés

Classement

DROIT DE LA DISTRIBUTION

  • Élaboration de réseaux de distribution : franchise, agence commerciale, distribution sélective
  • Rupture de relations commerciales
  • Relations entre industriels et distributeurs : centrales d’achats et de référencement, contrats de partenariat, contrats d’approvisionnements
  • Politiques tarifaires : CGV, CGA, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, coopération commerciale
  • Pratiques restrictives de concurrence : revente à perte, prix imposés, déréférencement
  • Concurrence déloyale, parasitisme et reventes hors réseau

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
  • Enquêtes françaises et européennes de concurrence
  • Actions indemnitaires
  • Contrôle des concentrations : notifications en France et à la Commission européenne, suivi des notifications à travers le monde
  • Droit des aides d’Etat

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Règlementation des produits : étiquetage, pratiques commerciales trompeuses, responsabilité du fait des produits,
  • Information du consommateur : publicité, promotion des ventes,
  • Modes de commercialisation : GMS, vente à distance, e-commerce,
  • Contentieux, règlementation des fraudes : contentieux de la responsabilité, contentieux pénal