Fiscal
Outre les dossiers purement fiscaux, l’équipe Droit fiscal travaille en collaboration régulière avec les différents pôles du cabinet et particulièrement les départements Corporate et Immobilier; il intervient sur les points clés de transactions importantes dans le cadre d’opérations françaises et internationales.
Fiscalité des opérations transactionnelles
(Fusions-acquisitions, capital investissement)
- Audit fiscal
- Optimisation des schémas dans le cadre des opérations de restructuration
- Optimisation fiscale des opérations de croissance externe
- Optimisation fiscale des transmissions d’entreprises
- Management package
- Gestion fiscale patrimoniale des dirigeants
Fiscalité internationale
- Restructurations transfrontalières
- Prix de transfert et gestion des accords intragroupe
- Mobilité internationale des cadres et dirigeants
- Structuration de l'investissement en France de non-résidents
Fiscalité générale des entreprises
- Optimisation fiscale des flux de trésorerie et problématiques de financement
- Gestion des questions de TVA
Fiscalité immobilière
- Optimisation fiscale d’opérations immobilières diverses
- Restructuration de portefeuilles immobiliers
- Gestion fiscale en France de fonds d’investissements immobiliers étrangers
Contentieux fiscal
Notre équipe est intervenue récemment sur :
- Optimisation fiscale de la restructuration d’un groupe américain spécialisé dans la restauration rapide
- Optimisation fiscale de la cession d’un opérateur dans le domaine de l’énergie
- Optimisation fiscale de la restructuration des activités d’un laboratoire pharmaceutique étranger
- Acquisition et revente d’actifs immobiliers en France par un opérateur étranger
- Assistance dans la structuration fiscale de la fusion de groupes internationaux leaders en matière d’information
- Gestion des problématiques de prix de transfert pour un groupe pharmaceutique étranger
Ses distinctions
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«Fiscalité des LBO : Classement en "Forte Notoriété" »
Décideurs Stratégie Finance et Droit - Guide 2011
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«Fiscalité des transactions - : Classement en "Pratique réputée" »
Décideurs Stratégie Finance et Droit, Guide 2011 Lire l'article
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«Classement Décideurs Stratégie Finances Droit »
Décideurs Stratégie Finance et Droit Guide Lire l'article