Immobilier / Urbanisme / Environnement
Baux commerciaux

Nous intervenons en conseil et en contentieux, auprès des personnes et entreprises privées et publiques : promoteurs, investisseurs, utilisateurs (groupes industriels français et étrangers, grandes enseignes de restauration internationales).
De la conception du projet à sa mise en oeuvre et jusqu’au règlement des différends, toutes les étapes font l’objet d’un accompagnement spécifique qui intègre les contraintes juridiques propres à chaque discipline et l’optimisation fiscale des structures mises en place.

Droit immobilier

• Promotion immobilière
• Droit de l’urbanisme (opérationnel et commercial)
• Baux commerciaux
• Contrats immobiliers (ventes, Ventes en Etat Futur d'Achèvement, contrats de promotion, Maîtrise d'Ouvrage Déléguée, baux à construction, baux emphytéotiques, concession immobilière, etc.)
• Construction
• Copropriété
• Fiscalité immobilière et transactionnelle
• Restructurations, transfert de patrimoines immobiliers, acquisition/cession

Droit public économique

• Montages contractuels complexes associant secteur public au privé (PPP, BEA, AOT…)
• Industrie de réseau, réglementation, concurrence
• Contrats administratifs, concessions, marchés publics,occupation du domaine public

Droit de l’environnement

• Activités réglementées (produits phytosanitaires, produits dangereux)
• Installations classées
• Energies renouvelables (solaire, éolienne)
• Sites et sols pollués
• Droit de l’eau

Notre équipe est intervenue récemment sur :

• Optimisation fiscale de la restructuration d’un groupe américain spécialisé dans la restauration rapide
• Assistance d’une société de promotion dans le cadre d’une opération portant sur l’acquisition et la rénovation d’un immeuble de bureaux de 18.000 m^² en banlieue parisienne
• Assistance de promoteurs dans le cadre de la réalisation d’un programme de 30.000 m^² d’immobilier d’affaires
• Restructuration du réseau commercial d’un groupe international de restauration rapide
• Assistance à l’implantation d’un centre commercial de 40.000 m^² (29.000 m^² de surface de vente)

Ses distinctions

• «RMT une nouvelle fois distingué »
  Décideurs Stratégie Finance Droit, 2011
  
• «RMT classé au Top 20 par Best Lawyers 2011 »
  Les Echos, 14 mars 2011
  
• «Classement Décideurs 2010 »
  Décideurs Stratégie Finance Droit - Guide 2010