Droit public des affaires

Le département Droit public des affaires intervient en conseil comme en contentieux auprès des acteurs publics, et de leurs partenaires privés industriels et financiers.

Son expertise repose sur une solide expérience des enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés, tant au regard du cadre réglementaire et jurisprudentiel complexe dans lequel ils agissent que des aspects spécifiques de l’environnement dans lequel évoluent les personnes publiques, des modes de financement des projets publics et des procédures particulières de passation de ces contrats.

S’agissant de la conception, de la structuration de ces projets et de leur mise en œuvre, le département s’appuie sur les compétences complémentaires du cabinet.

Partenariats Public-Privé – Contrats globaux

• Contrats de partenariat
• Délégations de service public (concession, affermage, régie intéressée,…)
• Concessions de travaux
• Autorisations d’occupation du domaine public assorties de conventions de location avec option d’achat (AOT/LOA)
• Baux emphytéotiques administratifs de droit commun (BEA), baux emphytéotiques hospitaliers (BEH), BEA de valorisation et autres conventions d’occupation domaniale, montages contractuels complexes

Marchés publics

• Choix et organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence (code des marchés publics, ordonnance du 6 juin 2005 notamment)
• Préparation des documents relatifs à la procédure et à l’offre
• Assistance au cours des procédures d’attribution du marché
• Exécution du marché et assistance lors des phases précontentieuses
• Règlement financier des marchés publics, financement des titulaires de marchés publics
• Régime légal de la sous-traitance

Contentieux des contrats publics

• Contentieux de la passation : recours préalables à la signature du contrat (référé précontractuel notamment), et recours postérieurs à la signature du contrat (en particulier, référé contractuel et recours Tropic Travaux) ouverts aux tiers ou aux parties
• Représentation devant les juridictions administratives et civiles
• Assistance lors d’expertises ordonnées par le juge des référés ou au titre d’une mesure d’instruction
• Contentieux de l’exécution des contrats publics
• Règlement amiable des litiges (conciliation, transaction, comité de règlement en matière de marchés publics,…)

Droit public économique général et contentieux administratif général

• Finances publiques, créances sur les personnes publiques
• Interventions économiques des collectivités publiques, aides et subventions publiques
• Audits dans le cadre d’acquisition ou de restructuration de sociétés titulaires de contrats publics
• Organisation de la maîtrise d’ouvrage publique
• Externalisation des services des collectivités publiques
• Recours en annulation des actes administratifs et responsabilité administrative

Secteurs d’activité

• Transports ferroviaires et routiers
• Plates-formes aéroportuaires, installations portuaires maritimes et fluviales
• Régulation des activités ferroviaires (transport régional de voyageurs, accès au réseau ferré national, ouverture à la concurrence, fret)
• Services publics locaux (transports, eau, collecte et traitement des déchets, chauffage urbain, mobilier urbain, éclairage public…)
• Industries de la défense, nouvelles technologies
• Installations sportives, équipements culturels

Interventions récentes

• Participation à la création d’une nouvelle entreprise ferroviaire exploitant des services internationaux de transport de voyageurs
• Assistance d’un établissement public national dans le cadre d’un projet de financement, de construction et d’exploitation d’une nouvelle voie fluviale à grand gabarit
• Conseil et assistance d’un groupe spécialiste de l’ingénierie aéroportuaire pour la reprise de l'exploitation d’un aéroport dans un territoire d’outre-mer
• Conseil d’une entreprise du secteur du BTP candidate à l’attribution d’un contrat de partenariat relatif à un stade de football

Ses distinctions

• «RMT classé au Top 20 par Best Lawyers 2011 »
  Les Echos, 14 mars 2011