Responsabilité / Risques professionnels

Notre équipe Responsabilité/Risques industriels détient une expertise forte en matière de droit de la responsabilité, qu’il s’agisse des régimes de droit commun ou des régimes dérogatoires et spécialisés incluant les problématiques d’assurance.

Risques professionnels

• Accidents du travail
• Maladies professionnelles
• Fautes inexcusables
• Contentieux spécialisés des risques professionnels
• Prévention des risques / Délégation de pouvoirs
• Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
• Expertises techniques et médicales

Risques industriels/ Environnement / Dommages corporels

• Sinistres industriels/expertises judiciaires
• Responsabilité du fait des produits et services
• Dommages corporels et responsabilité médicale
• Droit du transport
• Droit de l’environnement, installations classées
- Remise en état de sites industriels pollués, coopération avec
   les auditeurs techniques et examen des responsabilités
- Réglementation des substances dangereuses, des déchets, de la pollution
   atmosphérique, acoustique et des champs électromagnétiques

Assurance

Notre équipe intervient pour les compagnies d’assurance, soit directement en soutien de leurs intérêts, soit pour assurer la défense de leurs assurés devant toutes les juridictions françaises et les instances arbitrales. Nous les conseillons dans les problématiques liées à la couverture d’un risque.

Ses distinctions

• «Sinistres et risques industriels - Classement en "pratique de qualité" »
  Décideurs Stratégie Finance et Droit Guide - 2011 Lire l'article