Santé et Biotechnologie
Dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution, nous accompagnons de nombreux acteurs du secteur de la santé : laboratoires internationaux, établissements de santé, PMI-PME de biotechnologies, etc. Nous les assistons dans leurs opérations Corporate (acquisition, restructuration, création) comme dans l’ensemble de leurs obligations et relations contractuelles et les représentons dans le cadre des litiges propres à leurs activités. Depuis 2007, nous participons également aux grands débats relatifs au développement de la biomédecine.
Produits de santé
- Cosmétiques, compléments alimentaires,
dispositifs médicaux- Qualification des produits
- Essais cliniques : relations contractuelles
avec les investigateurs, contrats d’essais
cliniques, bonnes pratiques, consentement
éclairé
- Relations avec les autorités de tutelle
(AFSSAPS, AFSSA, DGCCRF, LNE-GMed)
- Etiquetage, marquage CE, présentation,
publicité
- Contentieux commercial, contentieux de la
responsabilité, contentieux pénal (exercice
illégal de la pharmacie, pratiques
commerciales trompeuses, falsification)
- Contentieux communautaire (monopole
des pharmaciens, libre circulation des
marchandises)
- Lobbying dans le cadre de la transposition
des textes communautaires en droit interne
- Eléments et produits du corps humain :
- Réglementation en matière de prélèvement,
conservation, préparation et utilisation
- Négociation de partenariats privés et public-
privé (laboratoires pharmaceutiques,
hôpitaux, institutionnels)
- Lobbying auprès du législateur
- Relations avec les autorités de tutelle
(AFSSAPS, Agence de la Biomédecine, EFS)
- Médicaments
- Obtention, cession et acquisition
d’autorisations de mise sur le marché
- Publicité à destination du public et des
professionnels de santé
- Activité de fabrication (matières premières,
établissements pharmaceutiques, pharmacien
responsable/délégué, façonnage)
- Distribution en gros et au détail
Professionnels de santé
- Relations des professionnels de santé
avec les établissements de soins
- Déontologie des professionnels de santé
- Contentieux de la responsabilité médicale
Corporate / Licence
- Fusions-Acquisitions
- Joint Venture
- Création de structures spécifiques:
fondations, banques d’organes
Notre équipe est intervenue récemment sur
- Négociation et rédaction des actes de cession des autorisations de mise sur le marché et des marques de deux médicaments pour le compte d’un laboratoire pharmaceutique français
- Conseil d’un groupe international en matière de cosmétiques biologiques
- Conseil d’un groupe international en matière de cosmétiques biologiques
- Conseil d’un laboratoire dans le cadre d’essais cliniques en thérapie génique et cellulaire
- Réalisation d’un partenariat Public Privé entre un groupe privé de cliniques et un ensemble d’hôpitaux publics
- Constitution d’une banque de tissus et cellules (collection d’échantillons biologiques)
- Assistance à un important groupe pharmaceutique américain coté dans le cadre d’une joint-venture avec une administration française en vue de la fabrication et la distribution de produits dérivés du sang
- Assistance à plusieurs groupes dans le cadre de la rédaction et la négociation de divers contrats dans les industries alimentaire et biomédicale (contrats de fabrication, de sous-traitance de fabrication, de production et fourniture de produits, de distribution, de recherche et développement, de licence et conduite d’essais cliniques).