Social
Notre département Droit Social accompagne les entreprises françaises et internationales et les dirigeants dans tous les domaines du droit du travail.
Dans une matière où conseil et défense sont devenus indissociables, nous nous appuyons sur les compétences de deux équipes, conseil et contentieux, pour une approche intégrée, réactive et efficace. Notre ambition est d’apporter des solutions pragmatiques et rigoureuses en privilégiant la prévention des litiges.
Conseil dans les opérations de restructuration ou d’acquisition
- Audit social et des risques
- Information et consultation des représentants des salariés, comité d’entreprise, comité de groupe, comité européen
- Harmonisation des accords collectifs et des statuts individuels des salariés
- Mise en place de licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
Accompagnement des entreprises dans les relations collectives du travail
- Accords collectifs sur la durée du travail, l’emploi de séniors, la gestion prévisionnelle de l’emploi, etc.
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
- Systèmes collectifs de rémunération (épargne salariale, Intéressement, participation, plan d’actions gratuites)
- Charte éthique, procédures internes de contrôle, mise en place de délégations de pouvoir
- Formation et sensibilisation du management à la gestion des risques sociaux collectifs
Relations individuelles du travail
- Contrats de travail internationaux (optimisation fiscale et sociale dans le cadre de détachement ou d’expatriation)
- Statut des dirigeants d’entreprise (validité des cumuls, mise en place des protections appropriées, etc.)
- Gestion des ruptures de contrats de travail (licenciements, départs ou mises à la retraite, ruptures d’un commun accord)
- Salariés protégés
Traitement des litiges
- Contentieux individuels (harcèlement, discrimination, rupture du contrat de travail)
- Contentieux collectifs (droit d’alerte, expertises de Comités d’Entreprise, conflits sociaux et grèves, recours contre les PSE)
- Droit pénal du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, délits d’entrave, hygiène et sécurité)
- Assistance auprès des autorités (HALDE, Inspection du travail)
- Contentieux de la Sécurité Sociale (maladies professionnelles et accidents du travail, contrôle URSSAF, recours contre tiers)
Accompagnement des dirigeants
- Négociation des conditions d’engagement et/ou des conditions de sortie
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Délégation de pouvoirs
Notre équipe est intervenue récemment sur :
- Défense de sociétés mises en cause pour discrimination dans le cadre des enquêtes diligentées par la HALDE et des procédures prud’homales subséquentes
- Contentieux afférents aux indemnités de rupture de dirigeants d’une société cotée.
- Assistance pour la mise en oeuvre d'un plan de départ volontaire au sein d'établissements bancaires
- Accompagnement dans la fermeture de sites nécessitant la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Ses distinctions
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«Une équipe reconnue par les jurys français et internationaux »
Décideurs Stratégie Finance et Droit Guide 2011 Lire l'article
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«Gestion sociale des M&A - Classement meilleurs cabinets d'avocats »
Décideurs Stratégie Finance et Droit, Guide 2011 Lire l'article
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«RMT classé au Top 20 par Best Lawyers 2011 »
Les Echos, 14 mars 2011