Sport
Notre département Droit du sport a acquis une expertise de premier plan en intervenant sur l’ensemble des problématiques attachées au secteur sportif.
Nous intervenons auprès de l’ensemble du secteur sportif:
- Sociétés et groupements sportifs dans le cadre de leur développement économique, financier et stratégique,
- Collectivités publiques et des institutions internationales,
- Syndicats sportifs professionnels et autorités indépendante en matière sportive.
Domaines d’interventions
- Montage et structuration juridique et financière
- Droits audiovisuels
- Financement, construction, rénovation et exploitation des enceintes sportives
- Protection des droits de propriété intellectuelle de sociétés sportives et de sportifs
- Contrats publicitaires, contrats de parrainage, contrats de sportifs et autres contrats
- Défense devant les commissions (notamment de discipline) des fédérations et des ligues professionnelles nationales ou internationales du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires
Rapports et articles de loi
En collaboration avec l’Etat Français, nous contribuons régulièrement à la réflexion et à la rédaction, de rapports et d’articles de loi visant à la professionnalisation du secteur sportif :
- Contribution au Rapport Douillet, juillet 2010
- Rédaction et négociation de l’article 63 de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
- Participation au Rapport Besson « Accroître la compétitivité des clubs de football professionnels français », novembre 2008
- Rédaction du projet de loi n° 292 relatif à la retraite des Sportifs de Haut Niveau présenté au Conseil des Ministres le 18 avril 2007
- Rédaction et négociation de l’article L.122-8 du Code du Sport, issu de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions économique et sociale du 30 décembre 2006, autorisant les sociétés sportives professionnelles à faire appel public à l’épargne
- Rédaction du Rapport Guillot à la demande du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, intitulé « Les outils juridiques mis à la disposition des clubs de football professionnel français afin d’optimiser leur compétitivité », rendu public le 31 janvier 2006
Ses distinctions
-
«La pratique Droit du sport à nouveau à l'honneur en 2011 »
Décideurs Stratégie Finance et Droit - Guide 2011 Lire l'article
-
«Tableau d’honneur pour RMT »
Décideurs Stratégie Finance Droit -Guide 2010 Lire l'article
-
«Droit du Sport : Classement en pratique d'excellence »
Décideurs Stratégie Finance Droit - Guide 2010