L’équipe Droit public des affaires intervient en conseil et en contentieux auprès des acteurs publics nationaux ou locaux et de leurs partenaires privés industriels et financiers.
Elle couvre tous les domaines du droit public des affaires avec une expertise qui repose sur une solide expérience des enjeux juridiques du secteur : cadre réglementaire et jurisprudentiel complexe, spécificités des modes de financement des projets publics et procédures particulières de passation des contrats.
Secteurs d’activité
- Transports ferroviaires et routiers
- Infrastructures aéroportuaires, installations portuaires maritimes et fluviales
- Régulation des activités ferroviaires (transport régional de voyageurs, accès au réseau ferré national, ouverture à la concurrence, fret)
- Services publics locaux (transports, eau, collecte et traitement des déchets, chauffage urbain, mobilier urbain, éclairage public…)
- Industries de la défense, nouvelles technologies
- Installations sportives, équipements culturels
Partenariats Public-Privé – Contrats globaux
- Contrats de partenariat
- Délégations de service public : concession, affermage, régie intéressée…
- Concessions de travaux
- Autorisations d’occupation du domaine public assorties de conventions de location avec option d’achat (AOT/LOA)
- Baux emphytéotiques administratifs de droit commun (BEA), baux emphytéotiques hospitaliers (BEH), BEA de valorisation et autres conventions d’occupation domaniale, montages contractuels complexes
- Marchés publics globaux de performance
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